L’art et l’économie numérique dite créative à la lumière de la loi sur l’intelligence artificielle.
Si le projet de loi sur l’intelligence artificielle et les données (PL C-27) est adopté, ce seront les tribunaux, après avoir entendu les interventions des institutions artistiques reconnues vraisemblablement, qui seront juges de la définition de ce que constitue une utilisation “à des fins artistiques” des données personnelles des citoyen(ne)s.
La définition de ce qui est, ou n’est pas, de l’art, et de qui est, ou n’est pas, un artiste, détermine qui aura accès au financement et à la reconnaissance, et qui pourra recueuillir et monétiser les données personnelles des citoyens et citoyennes. Vu un passé sexiste et colonial que porte encore la définition de l’art, et vu son impact socio-économique important, cette exception devra être encadrée par des guides de pratique alignés avec la rare jurisprudence définissant cette exception de même qu’avec nos valeurs sociales. Réfléchir à ces enjeux, ensemble et dès maintenant, constitue une action proactive visant la réconciliation et l’équité des genres au sein de l’économie numérique.
Avoir une réflexion sectorielle au sujet des implications de la loi proposée sur l’IA permettra entre autres de:
- Définir avec lucidité dans quelles situations un(e) commissaire, un(e) artiste ou une organisation pourra se saisir de cette exception pour des productions artistiques, culturelles et muséales;
- Analyser des cas d’application de la loi et comprendre la responsabilité juridique et sociale liée à cette exception;
- Explorer la faisabilité de nouveaux modèles d’affaires adaptés à une économie numérique à croissance exponentielle;
- Prévoir la gouvernance organisationnelle et l’opérationnalisation de la loi de même que l’encadrement de nouveaux domaines de pratique (politiques publiques dans le secteur culturel);
- Aligner la réglementation à suivre avec les réalités et volontés du secteur et avec les lois internationales de nos partenaires économiques et culturels (Loi sur l’IA et les données de l’Union européenne (UE) notamment).
- Si le temps le permet et il y a intérêt, on abordera également les liens à faire entre ce cadre et la faisabilité des fiducies de données.
C’est pour ces raisons que AI Impact Alliance a mis sur pied un atelier qui aura lieu le 8 septembre 2022 en français et un en anglais (date à confirmer).
Rapport et lien vers la présentation: https://allianceimpact.org/publications/
